Comment s’inscrire ?

S’INSCRIRE POUR LA PREMIÈRE FOIS

Pour être inscrit au registre des Français établis hors de France, ce formulaire normalisé doit être utilisé et envoyé à l’adresse suivante : admin-francais.bagdad-amba[at]diplomatie.gouv.fr

Il conviendra de joindre à ce formulaire les justificatifs.

La présentation des originaux des justificatifs adressés par courrier électronique peut toujours être exigée. Éventuellement, il pourra être demandé d’apporter d’autres documents justificatifs pour apporter la preuve du mariage et de l’existence d’enfants sous la forme d’une copie du livret de famille ou d’un extrait d’acte de naissance de chacune des personnes concernées.

Pour pouvoir être inscrit au registre des Français établis hors de France, il faut justifier à la fois de :

- son identité [1] ;
- sa nationalité française [2] ;
- sa résidence dans la circonscription consulaire [3].

[note 1] l’identité peut être prouvée par un document officiel délivré par une administration française, en cours de validité ou périmé depuis moins de deux ans, comportant le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance du titulaire, sa photographie fixée de façon non détachable et authentifiée par un cachet, ainsi que l’identification de l’autorité administrative qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance. les documents officiels délivrés par une administration étrangère, répondant aux mêmes caractéristiques, en cours de validité, peuvent également être admis.

[note 2] la nationalité française peut être prouvée en produisant notamment :
- un certificat de nationalité française ;
- la copie d’un acte de naissance comportant en marge une mention des actes administratifs ayant pour effet l’acquisition de la nationalité française ou la réintégration dans la nationalité française ou de la délivrance d’un certificat de nationalité française ;
- l’ampliation d’une déclaration acquisitive de nationalité française ou de réintégration dans la nationalité française ;
- la copie d’un décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou la photocopie du journal officiel où elle a été publiée ;
- le livret de famille comportant les mentions des actes administratifs ayant pour effet l’acquisition de la nationalité française ou la réintégration dans la nationalité française ou de la délivrance d’un certificat de nationalité française ;
- la copie de l’acte de naissance et celle des actes de naissance des parents en cas de naissance en france ;
- la carte nationale d’identité en cours de validité ;
- le passeport périmé depuis moins de deux ans.

[note 3] un français peut demander son inscription à tout moment de son séjour à l’étranger, dès lors que son intention de s’y fixer est avérée. la présentation d’un titre de séjour du pays d’accueil n’est pas nécessaire. toutefois la résidence en irak s’appréciera sur présentation du permis de residence délivré par les autorités irakiennes (à défaut, du récépissé de dépôt de demande). cette disposition ne s’applique pas au français qui a par ailleurs la nationalité du pays d’accueil ou d’un conjoint français d’un ressortissant de ce pays, il convient dans ce cas de prendre contact avec l’accueil consulaire. "

Renouveler son inscription

Le renouvellement de l’inscription peut s’effectuer par courrier, télécopie, courriel ou en personne, en joignant une copie d’un justificatif de domicile récent. Un courrier de relance vous sera adressé par le consulat peu avant la date d’échéance.

Signaler son départ

Lorsque vous quitterez votre pays de résidence, pensez à demander (par courrier, télécopie ou courriel) votre radiation du registre et, le cas échéant, de la liste électorale consulaire.

La carte consulaire

La carte consulaire a la valeur juridique d’une simple attestation d’inscription. Elle indique que son titulaire « est placé sous la protection consulaire française ». Elle est délivrée à la demande du Français, pour lui-même ou ses enfants mineurs de nationalité française, à tout moment ; la demande de carte n’obéit à aucun formalisme particulier. En revanche, elle n’est pas délivrée au conjoint ni aux enfants mineurs de nationalité étrangère.

Dernière modification : 03/02/2016

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