Elections 2012

La loi organique relative à l’élection des députés et sénateurs a été publiée au Journal officiel du 19 avril 2011, après que le Conseil constitutionnel l’ait déclarée conforme à la Constitution. Il convient de relever que le choix fait par l’électeur de voter en France ou à l’étranger vaut dorénavant pour tous les scrutins dont la loi électorale prévoit qu’ils se déroulent également à l’étranger (élections présidentielles, référendums, élections législatives), sans panachage de lieu possible. L’électeur qui choisit de voter à l’étranger pour ces scrutins conserve la possibilité de voter en France pour les élections locales (municipales, cantonales et régionales).

Outre le vote à l’urne en personne et par procuration (modalités en vigueur pour l’élection du président de la République et les référendums), les Français établis hors de France pourront, pour l’élection des députés, également voter par voie électronique/Internet ou s’ils le souhaitent par correspondance sous pli fermé.

ELECTION PRESIDENTIELLE

Dates des scrutins : 22 avril 2012 pour le premier tour et du 6 mai 2012 pour le second tour

ELECTIONS LEGISLATIVES

Le calendrier de l’élection des Députés par les Français établis hors de France s’établit comme suit :

Dimanche 3 juin 2012 pour le premier tour
Dimanche 17 juin 2012 pour le second tour

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Dernière modification : 03/08/2011

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