Accords et traités

- Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république d’Irak

Date signature France : 19.05.1966
Lieu de signature : Paris
Date vigueur France : 19.01.1967
Modifié par : Modifié par l’échange de notes des 8.01-27.05.1975
Date publication au JO : 04.04.1967
Page décret JO : 3286
RTAF 1967, n° 25

- Accord de coopération culturelle entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République irakienne, ensemble deux protocoles et un échange de lettres

Date signature France : 24.04.1969
Lieu de signature : Bagdad
Date vigueur France : 15.12.1969
Date publication au JO : 18.03.1970
Page décret JO : 2600
RTAF 1970, n° 18

- Accord de coopération technique entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République irakienne, ensemble protocole et échange de lettres

Date signature France : 19.06.1969
Lieu de signature : Bagdad
Date vigueur France : 31.12.1969
Date publication au JO : 19.03.1970
Page décret JO : 2645
RTAF 1970, n° 19

- Protocole entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République irakienne relatif au régime de protection sociale des étudiants

Date signature France : 07.04.1972
Lieu de signature : Paris
Date vigueur France : 01.11.1973
Date publication au JO : 23.03.1973
Page décret JO : 3144
RTAF 1973, n° 13

- Accord par échange de lettres relatif à la coopération dans le domaine des hydrocarbures

Date signature France : 18.06.1972
Lieu de signature : Paris
Date vigueur France : 18.06.1972

Autres publications : R.G.T.F., 2ème série, vol. III, n° 189

- Accord par échange de lettres relatif au régime des brevets d’invention

Date signature France : 13.09.1972
Lieu de signature : Paris
Date vigueur France : 16.11.1972
Date publication au JO : 18.03.1973
Page décret JO : 2931
RTAF 1973, n° 12

- Accord de coopération économique et technique entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république d’Irak

Date signature France : 12.03.1974
Lieu de signature : Bagdad
Date vigueur France : 12.04.1974

- Accord par échange de notes entre la France et l’Irak portant modification de l’accord relatif aux transports aériens du 19 mai 1966

Date signature France : 08.01.1975
Lieu de signature : Bagdad
Date vigueur France : 27.05.1975
Effet sur : Modifie l’accord du 19.05.1966
Date publication au JO : 31.03.1978
Page décret JO : 1391
RTAF 1978, n° 23

- Accord de coopération entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République irakienne dans le domaine de l’informatique

Date signature France : 11.09.1975
Lieu de signature : Paris
Date vigueur France : 11.09.1975
Autres publications : R.G.T.F., 2ème série, vol. IV, n° 568

- Accord de coopération entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République irakienne pour l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques

Date signature France : 18.11.1975
Lieu de signature : Bagdad
Date vigueur France : 04.04.1976
Modifié par : Complété pat l’échange de lettres du 11.09.1976
Date publication au JO : 18.06.1976
Page décret JO : 3654
RTAF 1976, n° 34

- Accord par échange de lettres complémentaire à l’accord franco-irakien de coopération pour l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques du 18 novembre 1975

Date signature France : 11.09.1976
Lieu de signature : Bagdad
Date vigueur France : 04.11.1976
Effet sur : Complète l’accord du 18.11.1975
Date publication au JO : 09.03.1977
Page décret JO : 1328
RTAF 1977, n° 14

- Accord de coopération touristique entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république d’Irak

Date signature France : 29.04.1980
Lieu de signature : PARIS
Date vigueur France : 26.07.1980
N° décret : 81-1029
Date décret : 16.11.1981
Date publication au JO : 20.11.1981
Page décret JO : 3160
RTAF 1981, n° 92

- Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république d’Iraq ayant trait à la coopération dans les domaines de l’archéologie et de la muséologie

Date signature France : 02.12.2000
Lieu de signature : Bagdad
Date vigueur France : 02.12.2000
N° décret : 2001-405
Date décret : 02.05.2001
Date publication au JO : 11.05.2001
Page décret JO : 7476
RTAF 2001, n° 27
Autres publications : ONU, vol. 2154, p. 145

- Accord de consolidation de dettes entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république d’Irak

Date signature France : 21.12.2005
Lieu de signature : Paris
Date vigueur France : 21.12.2005

"Les transcripts des traités ci-dessus sont disponibles sur le site du ministère des Affaires étrangères"

Dernière modification : 07/10/2013

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