ACCUEIL AU TITRE DE L’ASILE EN FRANCE

JPEG
Alain Guépratte, consul général de France à Erbil (Kurdistan d’Irak)
©Frédéric de La Mure MAEDI

Plusieurs associations et élus se sont inquiétés récemment de lourdeurs administratives dans l’attribution de visas pour les chrétiens d’Irak. Alain Guépratte, consul général de France à Erbil (Kurdistan d’Irak) a bien voulu répondre à nos questions.

Plusieurs associations, en France, s’inquiètent de l’allongement des délais pour la délivrance des visas pour l’asile aux minorités religieuses, notamment chrétiennes. Ce délai serait passé de deux mois en août 2014 à dix mois aujourd’hui. Votre consulat est-il confronté à un afflux de dossiers ?

Le consulat continue à recevoir quotidiennement de nouvelles demandes, évidemment moins nombreuses qu’avant. Toute personne ayant été convoquée au consulat général pour un entretien reçoit une réponse.

Le consulat examine actuellement les demandes du mois de septembre, même si des réponses doivent encore être fournies concernant quelques dossiers plus anciens. La durée de traitement des dossiers est d’environ quatre mois. Tous les dossiers ne font pas et ne feront pas l’objet d’une convocation. Aucune disposition n’oblige d’ailleurs les autorités diplomatiques à recevoir en entretien un demandeur de visa au titre de l’asile.

Nous avons délivré à la date de ce jour au consulat général à Erbil 2 757 visas aux fins de demander l’asile ; 258 visas l’ont été par notre ambassade à Bagdad. Ces 3 000 personnes sont pour la plupart des chrétiens, mais il y a aussi de nombreux Yézidis et d’autres personnes en danger, qui n’appartiennent pas forcément à des « minorités religieuses ».

Il faut éviter que ces personnes connaissent de nouveaux échecs en France, après les drames qu’elles ont connus en Irak.

Lors de l’audition de Bernard Cazeneuve le 13 octobre devant la commission des Affaires étrangères du Sénat, plusieurs parlementaires ont affirmé que les consulats, dont le vôtre, manquaient de personnel. Le ministre a lui-même indiqué qu’il avait demandé à ses services « d’examiner la façon d’améliorer les conditions de réception des demandeurs d’asile aux consulats d’Erbil, d’Amman et de Beyrouth ». Votre consulat manque-t-il de moyens humains pour instruire les demandes d’asile ? Pour quelles raisons les conditions de réception ne sont aujourd’hui pas satisfaisantes pour les demandeurs d’asile ?

Concernant les moyens humains, je dirais qu’ils dépendent des objectifs fixés dans le temps. Beaucoup de personnes, notamment chrétiennes, souhaitent quitter définitivement l’Irak. Depuis l’été 2014, Il y a un ou deux agents missionnaires envoyés en renfort à Erbil. Les conditions d’accueil ont été grandement améliorées par des aménagements des locaux consulaires en 2014. Elles sont désormais très satisfaisantes, même si l’impatience des personnes est compréhensible. Il s’agit d’accueillir en France des personnes susceptibles de s’insérer au mieux, d’être logées, de voir leurs enfants scolarisés, ce qui est le cas. Il faut, en effet, éviter que ces personnes connaissent de nouveaux échecs en France, après les drames qu’elles ont connus en Irak.

Toutes les personnes ne s’adressent pas à la France. Certaines s’adressent aussi à d’autres pays, qui n’ont d’ailleurs pas mis en place la même procédure que nous. Les formalités sont généralement plus longues et plus compliquées pour s’y rendre (Irakiens réfugiés dans les pays voisins, prise en compte par le HCR, puis accueil par des pays au titre de programmes spécifiques). Certaines personnes s’adressent à la France parce que la procédure y est plus rapide, alors qu’elles ne souhaitent pas forcément venir dans notre pays.

Votre consulat délègue-t-il l’instruction des demandes d’asile à une société privée ? C’est ce qu’ont affirmé certaines familles réfugiées à Erbil à leur association d’accueil en France. C’est aussi l’avis du sénateur Jean-Pierre Vial inquiet qu’une telle délégation puisse conduire à un traitement partial des dossiers.

Non. Les demandes de visas au titre de l’asile sont gérées directement par le consulat général. Il n’y a aucune intervention extérieure. Les personnes sont convoquées par des agents de l’État.

Il est exact qu’un prestataire extérieur (VFS Global qui fournit des prestations aux postes diplomatiques et consulaires dans le monde entier) gère l’agenda des rendez-vous pour les demandeurs de visas ordinaires pour l’espace Schengen (tourisme, affaires, visas médicaux, etc.), mais ces visas Schengen ne concernent pas les questions d’asile. Et en toute hypothèse, l’instruction des demandes de visas reste toujours assurée par les services consulaires, partout dans le monde.

Les personnes colportent ici fréquemment des rumeurs et des informations non vérifiées sur tous les sujets. C’est compréhensible lorsqu’il s’agit de personnes en situation de précarité, qui souhaitent absolument quitter l’Irak.

Quelles mesures ont été ou vont être prises pour accélérer l’instruction des dossiers ?

La procédure d’accueil au titre de l’asile se poursuivra en 2016. Le remplacement de missionnaires de renfort par des « agents permanents » pourrait être envisagé, sachant que les locaux ne sont pas extensibles et qu’il faut accueillir dans de bonnes conditions.

Il convient aussi de remarquer que les demandes concernent de plus en plus des personnes qui n’ont plus confiance en leur avenir en Irak, qui veulent émigrer pour des raisons économiques, voire pour se rapprocher de leurs familles déjà en France, plutôt que des personnes directement menacées ou persécutées.

Il est enfin utile de signaler que de plus en plus de personnes, à l’issue de la procédure et ayant obtenu une réponse positive de la France, retardent leur départ ou même renoncent finalement à partir. De même, quelques familles (peu nombreuses, il est vrai) sont rentrées de France, renonçant à l’asile, estimant qu’elles ne pourraient pas s’intégrer.

En juillet 2014, Bernard Cazeneuve et Laurent Fabius ont mis en place l’opération Irak en faveur des minorités religieuses d’Irak. Comment se déroule la procédure d’instruction des visas pour l’asile dans votre consulat ?

Dès la publication du communiqué des deux ministres, le 28 juillet 2014, le consulat général de France à Erbil a été contacté par de nombreuses personnes. La France, la première, avait manifesté sa disponibilité à « favoriser l’accueil sur notre sol au titre de l’asile ». Le communiqué, publié après la prise de Mossoul, mais avant la prise de la plaine de Ninive et du mont Sinjar (6 août 2014) concernait principalement les chrétiens d’Orient, mais est aussi ouvert à d’autres minorités menacées telles que les Yézidis.

Une procédure d’accueil a été mise en place au moment du déplacement du ministre des Affaires étrangères et du Développement international, M. Laurent Fabius, le 10 août 2014. Elle consiste à répondre aux courriels adressés, généralement en langue arabe, au consulat général par des demandeurs d’asile.

Les demandeurs adressent un dossier et remplissent un imprimé qui permet de préciser le bien-fondé de la demande sur la base de critères précis. Les personnes éligibles sont « des ressortissants irakiens déplacés ou non à l’intérieur de leur pays, qui se trouvent à titre personnel menacés ou persécutés, du fait de leur appartenance ethnique ou de leurs convictions religieuses, avec une attention particulière aux personnes victimes des exactions de l’État islamique depuis l’été 2014 ou susceptibles d’en être victimes ».

Ces personnes doivent avoir un répondant en France, des liens personnels et familiaux avec la France (famille proche ou liens culturels spécifiques) ou se trouver en situation de particulière vulnérabilité. La présence d’un répondant n’est pas suffisante. Il ne s’agit pas de laisser partir des personnes qui seraient confrontées à de nouvelles difficultés à leur arrivée en France. Les associations, les ONG, les collectivités locales françaises jouent un rôle important dans la détermination des répondants. Un préfet, chargé de la mission de coordination pour l’accueil de réfugiés syriens et irakiens auprès du ministre de l’Intérieur, suit l’ensemble de la procédure dans notre pays.

Après examen des dossiers de demandes, les personnes sont, le cas échéant, invitées au consulat général pour un entretien et le dépôt d’une demande de « visa aux fins de demander l’asile ». L’entretien dure plus d’une heure et est suivi d’un compte rendu écrit adressé à la Direction générale des étrangers en France du ministère de l’Intérieur ainsi qu’au ministère des Affaires étrangères et du Développement international, puis à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), afin de faciliter les démarches d’asile en France. Les visas, qui sont des visas pour la France en vue de demander l’asile, ne sont pas des visas ordinaires pour l’espace Schengen. Ils sont délivrés sur instruction des autorités françaises.

Dernière modification : 21/01/2016

Haut de page